STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS MODIFIÉS LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2016

Article 1 : Création

Il est formé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Dénomination et objet

L’association dite « Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais » («  ASSAUPAMAR ») fondée le 19 janvier 1981 a pour objet :

1- Défendre, protéger et mettre en valeur

  • Le Vivant au naturel ;
  • Les droits de l’homme ;
  • la dignité humaine ;
  • La santé, la sécurité des personnes et de leurs biens contre les risques naturels et technologiques majeurs ;
  • Le cadre de vie, la nature et l’environnement ;
  • Les espèces animales et végétales de la Martinique ;
  • Le sol, les sous sols, les forêts ;
  • La qualité de l’air ;
  • Les eaux marines, terrestres et souterraines ;
  • Les mangroves, les zones humides et autres écosystèmes et leur biodiversité ;
  • Le domaine public maritime, les 50 pas géométriques, les ilets ;
  • Les métiers respectant le cycle écologique.

2- Agir pour préserver les conditions de développement durable et solidaire du pays, la biodiversité par la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire notamment.

Article 2 bis : Moyen d’action

Les moyens d’action de l’Assaupamar sont tous ceux autorisés par la loi, et qui permettent de réaliser les buts de l’association, énumérés à l’article 2 du présent statut.

Elle pourra ainsi agir devant les juridictions compétentes.

Elle pourra également mettre en place des activités culturelles, artistiques et de loisirs ainsi que des projets à caractère économique.

Article 3 : Durée

La durée est illimitée

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à :

Immeuble Canavalia Résidence du square

97-232 Le Lamentin Martinique

Article 5 : Admission en qualité de membre

L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs et de membres actifs. Sont membres actifs, les personnes physiques ayant formulé une demande acceptée par le Bureau et ayant acquitté leur cotisation.

Article 6 : Radiation et Démission

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, conformément au règlement intérieur.

Article 7 : Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres élus, par l’Assemblée Générale Ordinaire, et renouvelable par tiers tous les 2 ans, les deux premiers étant tirés au sort.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau de 7 membres, ainsi composé :

  • Un (e) Président (e)
  • Deux Vice Présidents (es)
  • Un (e) Secrétaire Général (e)
  • Un (e) Secrétaire Général (e) adjoint (e)
  • Un (e) Trésorier (ère)
  • Un (e) Trésorier (ère) adjointe

Le Conseil d’Administration s’organise conformément au Règlement Intérieur.

Les membres sortant du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Est électeur, tout adhérent âgé de 16 ans au moins, le jour de l’élection, membre depuis 6 mois au moins et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par électeur.

Est éligible, tout électeur âgé de 18ans au moins au jour de l’élection et membre de l’association depuis 1 an.

En cas de vacances d’un membre, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le mandat des membres cooptés prend fin au jour où devrait normalement expirer celui du membre qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre des orientations générales prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il prévoit le financement des actions.

Il établit un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Le Bureau fait œuvre de gestion courante et exécute les décisions du Conseil d’Administration dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) Président (e), ou sur la demande du tiers de ses membres.

La validité de ses délibérations requiert la présence de la majorité de ses membres.

Il est tenu procès verbal du Conseil d’Administration.

Article 9 : Gratuité des fonctions

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils occupent au sein du Conseil d’Administration.

Article 10 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée générale est souveraine. Tous membres sont appelés à y participer.

1- Assemblée Générale Ordinaire

  • Elle se réunit obligatoirement une fois par an et chaque fois qu’elle est demandée par au moins un tiers des membres de l’association.

        L’Assemblée Générale peut se tenir valablement, lorsque le quorum est atteint par la présence de la majorité de ses membres à jour de leur cotisation.

       A défaut de quorum, la réunion peut se tenir valablement une heure après et ce quelque soit le nombre de membres présents.

       L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est préparé par le Conseil d’Administration.

  • Elle délibère et approuve les rapports moraux et d’activités et financier.
  • Elle définit pour l’année les orientations de l’association.
  • Elle vote le budget de l’exercice suivant.
  • Elle procède au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration tous les deux ans.

2Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit à la demande du Conseil d’Administration ou de deux tires des membres de l’association à jour de ses cotisations.

L’Assemblée générale peut se tenir valablement, lorsque le quorum est atteint par la présence de la majorité de ses à jour de leurs cotisations. A défaut de quorum, la réunion peut se tenir valablement une heure après et ce quel que soit le nombre de membres présents.

L’ordre du jour de l’Assemblée est préparé par le Conseil d’Administration.

Article 11 : Droit d’ester en justice

Le (la) Président (e) peut intenter, au nom de l’association, tout recours devant les juridictions pénales, civiles ou administratives. Il (elle) peut se faire représenter par tout membre de l’association à qui il (elle) aura délivré un mandat à cet effet.

Article 12 : Comptabilité

Il est tenu à jour, une comptabilité.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution convoquée spécialement à cet effet. La présence de deux tiers des membres est obligatoire sinon l’Assemblée Générale pourra se tenir 15 jours après et ce sans nouvelle convocation, quel que soit le nombre de présents.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif à une ou plusieurs associations de son choix qui partagent ses valeurs écologiques.